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Kitaplar Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion... ile ilgili
" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 37
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Galerie historique de la Révolution française, 4. cilt

Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien et la paix et...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 sayfa
...décembre 1838. 3 Nous croyons devoir citer ici ces dispositions législatives : Art. 12 du concordat. «Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises aux évêques.» Art. 75 des organiques. « Les édifices anciennement destinés au...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. \3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, 1-2. ciltler

Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 562 sayfa
...nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évoques.... Mais les églises de France étant par là même dépouillées de leurs biens, il fallait...
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L'Ami de la religion, 160. cilt

1853 - 804 sayfa
...catholiques français puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. » L'art. Il déclare « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Evêques. » Enfin on connaît les stipulations de l'art. 13 sur...
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L'Université catholique, 36. cilt

1853 - 642 sayfa
...et un séminaire pour leur diocèse, sans que le » gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. —Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, se» ront mises à la disposition des évêques. ' quence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., 3. cilt

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx...
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