| Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien et la paix et... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. \3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Michel André - 1853 - 562 sayfa
...nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évoques.... Mais les églises de France étant par là même dépouillées de leurs biens, il fallait... | |
| 1853 - 804 sayfa
...catholiques français puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. » L'art. Il déclare « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Evêques. » Enfin on connaît les stipulations de l'art. 13 sur... | |
| 1853 - 642 sayfa
...et un séminaire pour leur diocèse, sans que le » gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. —Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, se» ront mises à la disposition des évêques. ' quence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Michel André - 1853 - 574 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
| Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx... | |
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