| Jules Simon - 1857 - 474 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 sayfa
...avons « cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropo« litaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,...de l'unité tous les « sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer, autant qu'il était « en nous, à la tranquillité des Français,... | |
| Michel André - 1860 - 596 sayfa
...avons « cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropo« litaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,...de l'unité tous les « sacrifices que la religion pouvait permettre, et do coopérer, autant qu'il était « en nous, à la tranquillité des Français,... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 598 sayfa
...nousvoyonselairementqu'uiie « telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait « d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...culte, fussent remises à la disposition des évêques. . . Mais les églises « de France étant par là même dépouillées de leurs biens, il fallait «... | |
| 1860 - 696 sayfa
...archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...comme nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évéques. < Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l'unité tous les sacrifices... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...l'être. En stipulant que la religion catholique serait librement exercée en France \Conc., a. 1); que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ta disposition des évéques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques... | |
| Joseph Chantrel - 1862 - 228 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
| G. Soenens - 1862 - 394 sayfa
...cette convention, le gouvernement français s'engageait à remettre à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, et à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des... | |
| |