 | Johann Friedrich Schulte - 1869 - 234 sayfa
...avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 3m Koncorbote art. 12* Ijeifjt eê: „Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. " 5Îrt. 9 erfennt on bte grjMfdjofe imb ÏHfdjofe ois... | |
 | 1870 - 560 sayfa
...paroisses < qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » L'art. 12 déclare que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires aux cultes, seront remises à la disposition des évêques. > Cei article fut exécuté par la loi... | |
 | 1905 - 1758 sayfa
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.... Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des érêques (1). » Le Concordat ne faisait que renouveler les engagements... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que IP gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12 Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. t 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
