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Kitaplar Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion... ile ilgili
" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 37
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...

Johann Friedrich Schulte - 1869 - 234 sayfa
...avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 3m Koncorbote art. 12* Ijeifjt eê: „Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. " 5Îrt. 9 erfennt on bte grjMfdjofe imb ÏHfdjofe ois...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., 1. bölüm

1870 - 560 sayfa
...paroisses < qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » L'art. 12 déclare que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires aux cultes, seront remises à la disposition des évêques. > Cei article fut exécuté par la loi...
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Bulletin de la Société de législation comparée, 34. cilt

1905 - 1758 sayfa
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.... Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des érêques (1). » Le Concordat ne faisait que renouveler les engagements...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 516 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., 2. cilt

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que IP gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12 Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., 7. cilt

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. t 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2. cilt

1880 - 752 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Recueil des traités de la France, 1. cilt

France - 1880 - 654 sayfa
...Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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