| Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
| Charles Borde - 1886 - 670 sayfa
...propriété, mais de les affecter de nouveau au service du culte. L'article 12 du concordat porte : « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...et autres » non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à » la disposition des évêques. » L'article 75 des articles organiques porte :... | |
| Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
| Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que la Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises h la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...— Décret du 30 dec. 1809, art. 113 (p. 132). Décret du 6 nov. 1813, T. 111 et IV. (p. 143). il. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux... | |
| G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 sayfa
...avec subvention facultative de la part du gouvernement, la mise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte. » Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 sayfa
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
| Maurice Hauriou - 1893 - 952 sayfa
...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées^ nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient... | |
| 1893 - 1162 sayfa
...et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement... | |
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