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Kitaplar Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion... ile ilgili
" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 37
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. cilt

Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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Droit romain des temples, des églises et de leurs biens: Droit français des ...

Charles Borde - 1886 - 670 sayfa
...propriété, mais de les affecter de nouveau au service du culte. L'article 12 du concordat porte : « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...et autres » non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à » la disposition des évêques. » L'article 75 des articles organiques porte :...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que la Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises h la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...— Décret du 30 dec. 1809, art. 113 (p. 132). Décret du 6 nov. 1813, T. 111 et IV. (p. 143). il. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux...
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La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 sayfa
...avec subvention facultative de la part du gouvernement, la mise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte. » Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., 3. cilt

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 sayfa
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - 1893 - 952 sayfa
...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées^ nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient...
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Revue catholique des institutions et du droit

1893 - 1162 sayfa
...et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement...
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