 | Adhémar Esmein - 1872 - 426 sayfa
...d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'un donation que l'on fait à un autre, celui qui à fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Cette stipulation constitué donc vraiment une donation du stipulant au tiers qui l'a acceptée.... | |
 | France - 1873 - 732 sayfa
...(Dev., 66, 1, 99.) (3) Duranton (X, n° 217); Larombière (I, art. 1120, n»7); Demolombe (I, n° 221 ). d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. SOMMAIRE. I. La promesse au profit du tiers ne peut pas ôtre l'objet d'un contrat; mais elle ne peut... | |
 | René Garraud - 1873 - 384 sayfa
...que l'article 1121 du Code civil a pour but de Irancher : « On peul pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation...donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter » (art. 1121,... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 sayfa
...refuse de tenir l'engageaient; et, d'après l'article 1121, on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Qu'on ne puisse pas en son propre nom promettre le fait d'autrui, à moins qu'on ne s'engage soi-même... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 sayfa
...73, 2, 135. D. 73, 5, 102, n° 12. (2) Art. 1121. C. civ. « On peut pareillement stipuler au proflt d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 sayfa
...tiers refuse de tenir l'engagement; A, d'après l'article 1121, on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait irai autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sayfa
...d'un tiers, lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même, ou de la donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. [835, 867, etc., 1456, 1496.] 822. (1122) On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers... | |
 | 1876 - 420 sayfa
...principe dans l'article 1121 du code civil, qui porte : • On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre »; < Considérant que, d'après ces principes, il est évident que le demandeur, bien que n'étant... | |
 | 1876 - 482 sayfa
...i Attendu que la stipulation pour autrui est valable, aux fermée de l'article 1121 du code civil, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on a faitea autrui; с Attendu, par application de ce principe à l'espèce, que l'Etat, ayant concédé... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 sayfa
...si le tiers refuse de tenir l'engagement (art. 1120). « 2° On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » C'est en faisant allusion à cet article que M. Mollot dit dans son livre sur le contrat d'apprentissage... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
