 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 sayfa
...les bêles fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. »Le Préfet peut également prendre des arrêtés : » 1° Pour prévenir la destruction...des chiens lévriers pour la destruction des animaux nuisibles ou malfaisants ; » 3" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. » Avant de vous... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...arrêtes , 5 fc Jo Pour prévenir la destruction des oiseaux";— Idem, ibid. .V'/'ï//"-;.'!'!: S 9- 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ;— Idem, ibid. .«â.J;vV,".'i •.',.. ^ ..i § 10. 3» pour interdire la chasse pendant les temps... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...tous doutes à cet égard. Les préfets , y est-il dit , pourront prendre également des arrêtés pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. Ainsi , il est bien entendu que l'usage de lévriers est maintenant interdit , s'il n'a pas été rendu... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...investis du droit, que ne leur donnait pas l'ancienne législation, de prévenir la destruction des petits oiseaux. 2" Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants, etc. Quelques explications sont nécessaires, Monsieur le Préfet , pour vous faire apprécier la portée... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...donnent aux préfets la faculté de prendre de»arrêtés : l°pour prévenir la destruction des oiseaui; 2* pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants on nuisi* blés ; 3° pour interdire la chasse pendant les tempi de neige. « Les mesures qui mil pour... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...aux préfets la faculté de prendre de» arrêtés : l°pour prévenir la destruction des oiseaui; 2* pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants on nuisi* blés ; 3° pour interdire la chasse pendant les tempi de neige. « Les mesures qui mil pour... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...droit, que ne leur donnait pas l'ancienne législation,; ''de :,: prévenir la destruction des petits oiseaux ; ....... « 2° Pour. autoriser l'emploi...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants , etc. » Quelques explications sont nécessaires , monsieur le Préfet , pour vous faire apprécier... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
...propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....chiens lévriers , pour la destruction des animaux maltaisants ou nuisibles; — 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. » II n'est... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...du droit , que ne leur donnait pas l'ancienne législation, de prévenir la destruction des petits oiseaux ; 2° « Pour autoriser l'emploi des chiens...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants , etc. » Quelques explications sont nécessaires, monsieur le préfet, pour vous faire apprécier... | |
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... en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient... 
