 | 1893 - 336 sayfa
...marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Four prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement ; 2° Pour autoriser... | |
 | 1915 - 800 sayfa
...au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même avec des armes à feu, les botes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....arrêtés : 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement; 2e pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction... | |
 | 1924 - 718 sayfa
...des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant le temps de neige. Ils pourront, en outre, autoriser individuellement les propriétaires ou leurs ayants... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 616 sayfa
...même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : — 1 . Pour prévenir...; 2. Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers dans le but de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles ; 3. Pour interdire la chasse pendant... | |
 | 1846 - 1052 sayfa
...propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu, les bêles fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : d° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2" Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 sayfa
...race pure (décision du 19 janvier 1846). 170. Dans l'intérêt de l'agriculture, les préfets peuvent autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ( loi de 1844 , art. 9 ). Il faut à la fois l'autorisation préfectorale et ce but déterminé pour... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage a su propriétés. V. n0' 15, 51 , 80, 106, 124. Us pourront prendre également des arrêtés : 1" Pour prévenir la destruction des oiseaux; V. n" 12, 52, 81. 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux... | |
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... en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient... 
