...diversement intéressées. CONTRARIER, va — Exécuter un travail d'ajustement spécial. CONTRAT, sm — Convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. D'où l'expression contractuel, qui signifie clause stipulée par un contrat; ainsi on dit peine, obligation,...

...giuri (1) Non cade in questo difetto il Codice francese, che definisce nell'articolo 1101 il contratto: une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, a donner, a faire ou a nepas faire quelque chose. Ma qui è veramente la ineleganza e la improprietà...

...trouvera dans le titre que la loi y consacre 426. L'article 1101 définit le contrat en ces termes : « Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ° Un vieil adage dit qu'il est difficile et dangereux même de donner des définitions en matière...

...créanciers; la définition même que le code donne du contrat le dit : une personne peut s'obliger envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Si deux personnes figurent comme créanciers dans une obligation, on l'appelle conjointe. En principe,...

...pfangen. Sonbon, ben . . . 3af)fen @ie an bie Drbre ber &§ , SBertf) in CLASSE VII. Des contrats. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement des parties...

...chose. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs per- Définmon au contrat, sonnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Art. 1101 C. civ.) Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contrac- Syna"Sar^u«...

...chaîne i ». L'idée du contrat moderne est autre. L'article U01 du Code civil le définit ainsi : « Le contrat est une convention par laquelle une ou-...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. « Article 1126. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie...

...obligations conventionnelles. 2. Tous les contrats ont pour objet d'obliger une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. On les divise en différentes classes selon qu'on envisage le but que se sont proposé les parties...

...février 1804. Promulgué le 17 du môme mois CHAPITRE PREMIER. IHsposilions préliminaires. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La convention, en général, est le consentement ou le •concoure des volontés de deux on de plusieurs...

...what a contract is. Thé Code Napoléon, on the othér hand, thus defines a contract, " Art. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. " chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire." Art....