...prescrites, qui rapporteront l'acte de leur inscription civique, et qui, après l'âge de vingt-cinq ans, auront prêté publiquement à l'administration...tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lideles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles...

...Piocheau, dit Le Biou, laboureur à bœufs, 14 sur 27; Jean Vignaud, charron, 25 sur 52 ; ils prêtent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions »; tous signent. Election de Gaillard, procureur-syndic,...

...municipal, le Procureur de la Commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le germent île maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Lot et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection...

...Nous jurons sur l'autel de la patrie, en présence du dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...

...vingt-cinq ans, auront piété publiquement à l'administration de district, entre 1rs mains de celai qui présidera, le serment de maintenir de tout leur...pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles я la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle ci courage les fonctions civiles et politiques...

...nom du peuple français, le serment do vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment « de • maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume « décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux « années l789, l790 et I79l; de ne rien...

...et le procureur de la commune prêtèrent serment, en présence du peuple et des derniers consuls, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions (id.,id., fol. 17 à fol. 37). Par une coïncidence...

...et ensuite par les membres de l'assemblée, chacun individuellement, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de...

...lui-même. Les représentants devaient en effet, au début de la session, prêter individuellement « le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours...

...secrétaire grenier : pour quoi, après qu'ils ont eu prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées, nous, les plus...