| Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 532 sayfa
...teneur vienne à l'avenir déroger aux priviléges et libertés des dessus dits. Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux présentes , sauf en autres choses notre droit et en toutes celui d' autrui. Donné h Bellemotte-lez-Arras... | |
| France - 1839 - 570 sayfa
...contrevenais en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième.... | |
| Antoine Leroi - 1839 - 428 sayfa
...édits, statuts , ordonnances , et mandements , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit , etl'autrui en toutes. Donné à Hesdin, au mois d'avril, l'an de grâce 1478 , et de notre règne... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 sayfa
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois... | |
| P Louis Lainé - 1839 - 584 sayfa
...à ce contraires , sauf toutefois notre droit entre autres choses et l'autrui en tout , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre sccl à cesdiles présentes. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent... | |
| Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 sayfa
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an de grâce 1594 , et de notre règne le cinquième , ainsi... | |
| John Lingard - 1840 - 496 sayfa
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
| P Louis Lainé - 1841 - 586 sayfa
...dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
| 1841 - 412 sayfa
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois ,... | |
| Théodore de Bèze - 1842 - 344 sayfa
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes... | |
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