 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 sayfa
...l'article 13 de la loi du 25 avril 1844, en ce qui les concerne : Ne sont pas assujetis à la patente : Toutes les personnes travaillant à gages, à façon...personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers Iravaillant chez eux ou chez les particuliers , sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sayfa
...menus comestibles; Les commis, ouvriers, journaliers, lorsqu'ils travaillent à gage, à façon ou à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession. Cette exemption est applicable aux ouvriers qui travaillent à fucon chez eux sans compagnons, apprentis,... | |
 | France - 1865 - 820 sayfa
...cantiniers attachés i l'armée; — les écrivains publics; — les commis et toutes les personne: travaillant à gages , à façon et à la journée...leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant ch«t eus pu chez les particuliers, sans compagnons, apprentis , ensigne ni boutique. Ne sont point... | |
 | H. M. Deslignières, Nicolas Pierre Félix Lambert - 1869 - 254 sayfa
...comme entrepreneurs d'écritures ; 17° Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, a façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession ; 18" Les artisans travaillant à la journée ou à façon, pour le compte d'autrui on pour leur propre... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 sayfa
...non dénommées dans les tarifs ? Quelles sont les dispositions relatives aux formules de patente ? façon et à la journée, dans les maisons, ateliers...ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, même avec enseigne ou boutique et avec un apprenti âgé de moins de seize ans, et lors même qu'ils... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 970 sayfa
...loi du 2 juillet 1862 sont modifiées ainsi qu'il suit : » Ne sont pas assujettis à la patente : « Les commis et toutes les personnes travaillant à...boutiques des personnes de leur profession, ainsi que lus ouvriers travaillant sans compagnon ni apprenti, chez eux ou chez les parti'culiers, avec ou sans... | |
 | France. Ministère des finances - 1880 - 496 sayfa
...autorisées ; 5° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; Les cantiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant a. gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 sayfa
...autorisées; — les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte; — les cantiniers attachés à l'armée ; — les écrivains publics;...toutes les personnes travaillant à gages, à façon ou à la journée dans les maisons , ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...autorisées. Les capitaines de navire de commerce ne naviguant pas pour leur compte. Les canliniers attachés à l'armée. Les écrivains publics. Les...travaillant à gages, à façon et à la journée, dans \ef maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant... | |
 | France - 1881 - 1408 sayfa
...autorisées; . . 5° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte; Les cantiniers attachés à l'armée; Les écrivains publics; Les...ateliers et boutiques des personnes de leur profession ; Les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnons ni apprentis, soit qu'ils... | |
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Les cântiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant... 
