 | 1861 - 672 sayfa
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, 41 Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
 | 1884 - 522 sayfa
...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10 (4l. — Les auteurs de chacun... | |
 | 1886 - 224 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de louvrage original, et non pas de conférer le droit...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après. Art. 8 (2). — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront,... | |
 | 1884 - 182 sayfa
...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier Traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10 (4). — Les auteurs de chacun... | |
 | Belgium - 1884 - 512 sayfa
...de l'article i" dispose que les avantages qu'établit la convention ne sont réciproquement assurés exclusif de traduction au premier traducteur d'un...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux... | |
 | France - 1864 - 614 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée do l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les .limites prévus par l'article «-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | France - 1854 - 686 sayfa
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de. conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. •43 l'antre pays, de tonte... | |
 | France - 1859 - 592 sayfa
...traducteur par rapport à In version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu réserver son droit de... | |
 | France - 1861 - 688 sayfa
...disposition est simplement de pro* léger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
 | France - 1883 - 468 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de tra 'uction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue moite ou vivante, hormis... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
