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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 62
editör: - 1866
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 6. cilt

Switzerland - 1860
...traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats , qui aura entendu réserver son...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, 8-9. ciltler

1861
...présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites pr<* vus par l'article ci-aprčs. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., 3-4. ciltler;6. cilt;23-24. ciltler

1866
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 1-46. ciltler

1873
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 17. cilt

Georg Friedrich Martens - 1861
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en Tangue morte ou vivante, si ce n'est dans les cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - 1861
...traducteur, par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de coniérer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans les cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., 1. cilt

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, ff Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 17. cilt,1. sayý

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des oeuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Bulletin des lois

France - 1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les man datai i'es , héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...disposition est simplement de protéger I« traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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