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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 62
editör: - 1866
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Revue de droit international et de législation comparée, 4. cilt;16. cilt

1884
...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Cette disposition est conforme à celles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2. ciltler;37-38. ciltler

1870
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 3. cilt

Italy - 1872
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 0 L'auteur de tout ouvrage publié...
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La legislazione e la giurisprudenza dei teatri: trattato dei ..., 2. cilt

Enrico Rosmini - 1872
...article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. 3. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 sayfa
...présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci -après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrnge publié...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 19. cilt

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 1° L'ouvrage original sera enregistré...
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