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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 62
editör: - 1866
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L'Italie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 276 sayfa
...cette disposition est simplement de protéger le traducteur, par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante (Art. 5). Si l'auteur, en faisant paraître son ouvrage, a notifié au public qu'il entend le traduire...
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L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - 1878 - 278 sayfa
...cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant. (Art. 4.) Traductions. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
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Le Portugal et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant (Art. 3). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu...
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La Suisse ŕ l'Exposition de 1878, 2. cilt

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 290 sayfa
...traducteur que par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus ci-aprčs (art. 5). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un...
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La Russie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 264 sayfa
...disposition a seulement pour but de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque (art. 3). Articles de journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., 1. cilt

Carlos Calvo - 1880 - 2448 sayfa
...assimilation a simplement pour objet de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque en langue morte ou vivante. La généralité des traités» accordent aux écrivains le privilčge...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., 2. bölüm

Luigi Palma - 1880 - 1323 sayfa
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. III. — L'auteur de tout ouvrage...
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Recueil des traités de la France, 6. cilt

France - 1880
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-aprčs exprimées, par rapport ŕ sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus parles dispositions suivantes. ART. 3. L'auteur de tout ouvrage...
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Recueil des traités de la France, 7. cilt

France - 1880
...traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. ART. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu réserver son droit...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 3-4. ciltler

1882
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art. VI. L'auteur de tout ouvrage publié par l'un des deux Pays jouira seul du droit de traduction pendant...
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