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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 62
editör: - 1866
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - 1882 - 14 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et lès limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie ..., 8. cilt

1882
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque éerit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article...
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Bulletin des lois

France - 1794
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-aprè.*. seul du droit de traduction pendant dix années à partir du jour de la publication de...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1883
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 6. cilt

Switzerland - 1883
...présent article e?t simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art, 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Journal des économistes

1883
...présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvnige quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883
...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication, dans...
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Droit romain: De la locatio operis: Droit français: Des droits des auteurs ...

Louis Paquy - 1884 - 211 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport i la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. • Cet article est relatif au droit de traduction qui peut appartenir...
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Das schweizerische Bundesgesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der ...

Orelli - 1884 - 174 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. Art. (i. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 9. cilt

Georg Friedrich Martens - 1884
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. 5. Les nationaux de l'un des deux Pays auteurs d'ouvrages originaux auront le droit de s'opposer à...
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