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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 62
editör: - 1866
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 29. cilt

1884
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version' qtf'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. ART. 10. — Les auteurs de chacun des...
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 43 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Cette disposition est conforme ŕ celles...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. jouira pendant cinq années, ŕ partir...
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Bulletin des lois

France - 1885
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte on vivante, hormis les cas prévus par l'article ci»prčs. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays...
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Histoire de l'organisation judiciaire romaine ŕ Rome et en Italie en matičre ...

A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 198 sayfa
...rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conlérer le droitexclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Convention Franco-Luxembourgeoise. »...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprčs. ARTICLE 10. Les auteurs de chacun des...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit «11 langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus pur l'nrticle ci-aprčs. Art. 6....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 10. cilt

Italy - 1886
...protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas do conférer le droit exclusif de traduction au premier...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. ART. 10. — Les auteurs de chacun des...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 13. cilt

Georg Friedrich Martens - 1888
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...droit exclusif de traduction au premier traducteur d'an ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-aprčs....
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la 1883 version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de 'conférer le droit exclusif de traduction au premier traductetn d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante hormis le cas et les limites...
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