 | 1884 - 400 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version' qtf'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 10. — Les auteurs de chacun des... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Cette disposition est conforme à celles... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. jouira pendant cinq années, à partir... | |
 | France - 1885 - 1316 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte on vivante, hormis les cas prévus par l'article ci»près. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays... | |
 | A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 490 sayfa
...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conlérer le droitexclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Convention Franco-Luxembourgeoise. »... | |
 | Germany - 1886 - 1220 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ARTICLE 10. Les auteurs de chacun des... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit «11 langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus pur l'nrticle ci-après. Art. 6.... | |
 | Italy - 1886 - 1120 sayfa
...protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas do conférer le droit exclusif de traduction au premier...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 10. — Les auteurs de chacun des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...droit exclusif de traduction au premier traducteur d'an ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après.... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la 1883 version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de 'conférer le droit exclusif de traduction au premier traductetn d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante hormis le cas et les limites... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
