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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 62
editör: - 1866
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapporl ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article 5. Art. 4. — Les stipulations...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., 3. cilt

Carlos Calvo - 1896
...présent article est simplement de proté« ger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de « l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de trait duction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en « langue morte ou vivante (art....
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte on vivante, hormis le cas et...
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Bibliographie und literarische Chronik der Schweiz ..., 12-15. ciltler

1882
...traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer lo droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage...
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Bibliografia italiana: giornale dell'Associazione tipografico-libraria italiana

1871
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il ŕ donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article 5. ART. 4. — Les stipulations de l'article 1er...
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Archives diplomatiques: recueil ..., 1-4. ciltler;14. cilt;47-50. ciltler

1874
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1877
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Recueil des traités de la France, 13. cilt

France - 1883
...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilčge de protection contre la publication, dans...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 1. cilt

1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, 41 Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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