 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...Domine, salvos fac cumula. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement...pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige ù les doter. 12. Toutes les églises lilaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s1 oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 sayfa
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, la liberté qui leur est accordée d'avoir un chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter; la remise aux évéques de toutes les églises nécessaires au culte divin, et qui n'ont pas été... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...nommeront aux cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>. sans quç le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 sayfa
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...cures. « Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
