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| Kitaplar | A tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence... ile ilgili |
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 A tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique; 4» A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre , armes ou autres...  Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 233 Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafından - 1844 Tam görünüm -
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