 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sayfa
...artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,..., soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 sayfa
...duquel il est arrive' à le réparer. cher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. " 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage , est responsable du dommage quo l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sayfa
...cette responsabilité. « Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pen- i 3us « dant qu'il est à son usage , est responsable du dommage « que l'animal a causé , soit que l'animal lut sous sa garde , « ou qu'il fût égaré ou échappé. » Art. 20. « Le propriétaire d'un bâtiment... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...PAIX. Oui, sans doute; le Code ci-. vil prononce textuellement que « le propriétaire d'unanimal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à, son usage, est responsable du dommage que l'aniin.il a causé; «oit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappe. »... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...arrivé à le>réparer. » ÏBID., art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa conduite, soit qu'il fût égaré ou échappé. » • les articles suivans du C. c. sur la responsabilité... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 sayfa
...civil , qui rend expressément responsable du dommage qu'un animal a causé, le propriétaire de cet animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Code c.li-U , art.... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. i335. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...du dommage que l'animal a causé soit que l'animal I ut sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappe. NOTA XXVIII. ( Pag. Si; , lin. 3g, ad verb.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 sayfa
...(i); alternative que le Code n'a point laissée au propriétaire de l'animal. L'art. i385 porte : « Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en » sert pendant qu'il est à son usage , est respon» sable du dommage que l'aoimal a causé, soit que » l'animal fût sous sa garde , soit qu'il... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde ,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou relui 7 fùtsous sa garde, soit qu'il fiU égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable... | |
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Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. 
