Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 21789Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| 1840 - 1162 sayfa
...l'Assemblée nationale à l'élablislemeut d'uu nouvel ordre judiciaire. T. Les dîmes de toute nalnre et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...et perçues , même par abonnement, possédées par leí corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et Ions gens de mainmorte,... | |
| Philippe Le Bas - 1840 - 706 sayfa
...l'Assemblée nationale à l'claUbscmeut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nalure et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même p.ir abonnement, possejeef Îar les corps séculiers et réguliers, par les énéliciers, les fabriques... | |
| 1840 - 634 sayfa
...j'écris, je suis étonné, affligé plus queje ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider, « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. • J'aurais désiré qu'on eût avisé... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 sayfa
...Art. 3. ) » Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... (Art. 4.) » Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies. (Art. 5. ) » Toutes les rentes foncières perpétuelles.... sont rachetables. Les champarts... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - 520 sayfa
...Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tienner* & lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues -* même par abonnement, possédées par les corps séculiers et régulier? -, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 sayfa
...ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sout quelques dénominations qu'elles fuient connues et perçues, même par abonnement, possédées... | |
| Michel André - 1848 - 582 sayfa
...droits féodaux. * ... AIT 5. Los dune* de toute nature , et les redevances qui en tiennent lieu , soos quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues,...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéflciaires, les fabriques, et tous gens de main-morte sont abolies, sauf il aviser aux moyens... | |
| Archibald Alison - 1849 - 708 sayfa
...droit de detruire, et faire detruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier. "III. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque denomination qu'elles soient connues et perçues, possédees par les corps séculiers et régulier»,... | |
| M.L. WOLOWSKI, ET AL - 1851 - 460 sayfa
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices sejgneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues; La vénalité des offices dejudicature et de municipalité; ' Les priviléges pécuniaires... | |
| François Lélut - 1851 - 32 sayfa
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices seigneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination quelles soient connues ou perçues ; La vénalité des offices de judicature et de municipalité; Les privilèges pécuniaires... | |
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