 Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 21789Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Michel André - 1853 - 562 sayfa
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes , la loi du 21 septembre 1789 porte : « AHT. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à la dépense du culte divin... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
...(Art. 3.) n Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... (Art. 4.) » Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sons quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues..., sont abolies. (Art. 5.) n Toutes... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 sayfa
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes, la loi du 21 septembre 1789 porte: « ART. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu — sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 sayfa
...opinion, je suis étonné cl affligé plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu dérider « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc. » J'aurais désiré qu'on eût avisé aux... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 sayfa
...l'impôt de la dîme. (1) Clergé. Troyes. p. 17. (2) Clergé. Tulle, p. 7. (3) Clergé. Meaux, p. 25. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...« par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, « les fabriques et les gens de main-morte, même par l'ordre « de Malle et autres... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...droits féodaux. « ... ART. S. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lien sous quelque dénomination qu'elles soient connues...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiaires, les fabriques, et tous gens de main-morte...., sont abolies, sauf à aviser aux moyens... | |
 | Georges François Prat - 1874 - 704 sayfa
...ses possessions, sauf Art. 5. Abolition des dîmes de toute nature et des redevances qui en tieunent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement. Décret du 15-28 mars 1790 : Titre I. Abolition : Art. 10, du retrait féodal, du retrait censuel,... | |
 | Jean Wallon - 1876 - 624 sayfa
...définitif, se trouva ainsi rédigé : Art. V. « Les dîmes de toute nature, et lesrede- ! vances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'Ordre de Malte, et autres Ordres... | |
 | Henri Doniol - 1876 - 422 sayfa
...les dîmes de toute nature et les « redcvaances qui en tiennent lieu, sous quelque déno« mination qu'elles soient connues et perçues, même par «...abonnement, possédées par les corps séculiers et régu« liers,.par les bénéficiaires, les fabriques et tous gens de « mainmorte, même par l'ordre... | |
 | Voltaire - 1878 - 626 sayfa
...qui se croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues, mémo par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiera, les... | |
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