Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 21789Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| Voltaire - 1878 - 630 sayfa
...croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes do toute nature et les redevances qui en tiennent lieu,...par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les béneficiera, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de... | |
| François Sévin - 1879 - 162 sayfa
...récemment, contre l'Assemblée constituante, d'avoir supprimé, et non remplacé l'impôt de la dîme. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...« par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera, « les fabriques et les gens de main-marte, même par l'or« dre de Malte et autres... | |
| 1882 - 808 sayfa
...vœu exprimé dans vos précédents décrets. L'article 5 du décret des 4,6,7,8 et 11 août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien... | |
| Adrien Gibou - 1883 - 1142 sayfa
...aux lois de police qui pourront être faites, relativement à la sûreté publique. « Art. 5. — Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin,... | |
| 1884 - 556 sayfa
...nationale, surtout l'art. 5 qui contient la sup« pression de toutes les dîmes, conçu en ces termes : a Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...perçues, même par abonnement, possédées par les corps sécut liers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous « gens de mainmorte, même... | |
| Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 sayfa
...divers décrets, soumis le 10 août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute .nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Mal te, et autres ordres... | |
| Augustin Victor Deramecourt - 1885 - 608 sayfa
...août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute jiature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres... | |
| Louis Liard - 1888 - 490 sayfa
...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait... | |
| Louis Liard - 1888 - 496 sayfa
...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait... | |
| Robert Beudant - 1889 - 734 sayfa
...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 : Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au... | |
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