 Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 21789Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 sayfa
...loi, sauf le remploi à l'aire par les dé;imatenrs, s'il ya lieu ». instant à suivre le premier : Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les car fis séculiers et réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 sayfa
...d'en douter : 1° En ce qui concerne la dime, il est bien vrai que le décret du 1 1 août porte que les dîmes de toute nature et les redevances qui en...tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connue» et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, sont... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1910 - 340 sayfa
...voté, lui aussi, dans l'entraînement général : « Les dîmes de toute nature, disait cet article, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1910 - 332 sayfa
...l'entraînement général : « Les dîmes de toute nature, disait cet article, et les redevances qui eu tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1919 - 308 sayfa
...ait -été pourvu, par l'Assemblée nationale, à l'établissement d'un nouvel'ordre judiciaire. o. Les -dîmes de toute nature et les redevances qui...possédées par les Corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens <le mainmorte, même par l'Ordre de Malte et autres ordres... | |
 | 1922 - 802 sayfa
...3 novembre suivant. Voici la teneur de l'article V de ces décrets : « Les dîmes de toute nature les redevances qui en tiennent lieu, « sous quelque...abonnement, possédées par les corps séculiers et régu« liers, par les bénéficiers, les fabriques, les gens de main-morte, même par l'ordre de Malte... | |
 | France - 1834 - 586 sayfa
...par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. Les dîmes de toutes nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéliciers , les fabriques et tous gens de mainmorte , même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 sayfa
...l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 - Les dîmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
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