 Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 21789Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1824 - 544 sayfa
...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordrejudiciaire. 5. Les dunes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main -morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
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