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Kitaplar ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... ile ilgili
" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. "
Bulletin des lois - Sayfa 356
France tarafından - 1824
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Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1817
...tiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre bon phtsïr; ç*t afin quecfe-soit chose fenne et stable à tôujoiir s , nous y avons fait mettre...
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Bulletin des lois

France - 1817
...que les présentes ils gardent et maintienne.il. fassent garder, observer et maintenir, et, pourifl rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: « ' DÉPEKSIS. RECETTES. 1 5 -,000,000' J46>'99.>5°Dette publique et amortissement...
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Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1818
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sofc chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. ; Donné à Paris...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce sojt chose ferme et stable à toujours...
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L'Abeille américaine, 6. cilt

1818
...autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Bulletin des lois de la République française, 6. cilt

France - 1818
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le 1 5 Mai de...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 414 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Procès de la souscription nationale

1820 - 387 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable...
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