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Kitaplar ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... ile ilgili
" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. "
Bulletin des lois - Sayfa 356
France tarafından - 1824
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, 1-2. ciltler

A. Poncer - 1835
...et le contenu en icelui garder, observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-un , cl de notre régne...
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Revue du Lyonnais

1888
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, tassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ", ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 sayfa
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire plaisir." Aussitôt que la loi est promulguée, commence pour les citoyens l'obligation...
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Guide des agents consulaires, 1. cilt

Giovanni Bursotti - 1837 - 366 sayfa
...observent et entretiennent , fassent lire , publier, enregistrer , observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles, au mois de juin , l'an de jjrûce 1778. Ordonnance relative à la poursuite et à la...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 sayfa
...autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château des Tuileries, le 13e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1825, et de notre Règne le Premier. CHARLES....
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Bulletin, 5. cilt

1841
...choses a ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par te présent édit: cartel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles, au mois de juin, perdre à la circonférence, a dans ses branches les deux anneaux et...
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement: d'après l'ancien droit public français

Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 319 sayfa
...garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 sayfa
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne...
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