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Kitaplar ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... ile ilgili
" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. "
Bulletin des lois - Sayfa 356
France tarafýndan - 1824
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Mémoires, 8. cilt

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864
...et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1867
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - 1866 - 659 sayfa
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et,...
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Mémoires du Président d'Éguilles sur le Parlement d'Aix et les Jésuites ...

Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - 1867 - 321 sayfa
...registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui)...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, 31. cilt

Yonne (France) - 1867
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - 1870 - 800 sayfa
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin 1787 et de notre règne le 14*. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le...
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Mélanges historiques: choix de documents, 2. cilt

France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1873
...faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt deux et de notre règne le...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., 2. cilt,1-2. bölümler

1873
...contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons expressément par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DÛNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

1893
...faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1782, de notre règne le 8e. Louis. Par le roi : AMELOT....
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