 ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.  Bulletin des lois - Sayfa 354France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 sayfa
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre régne le cinquième.... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1880 - 554 sayfa
...publier, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne... | |
 | René Fage - 1880 - 160 sayfa
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.... | |
 | Édouard Frain - 1880 - 368 sayfa
...impétrant et sa postérité légitime, sans aucun trouble, empeschement, ny difficulté, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre 1698 et de notrerègne, le 56°. Signé : Louis. Et à côté,... | |
 | 1883 - 602 sayfa
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8'. Signé Louis. Et plus... | |
 | 1884 - 284 sayfa
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8'. Signé Louis. Et plus... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 536 sayfa
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis.... | |
 | Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 sayfa
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis.... | |
 | Eugène Ernest Cauly - 1885 - 862 sayfa
...bulles et induit, ensemble lesdites présentes, nous voulons et leur mandons et enjoignons faire lire, publier et enregistrer par tout où besoin sera. Car tel est notre plaisir, nonobstant que Icsdits privilèges, franchises, libériez, immunitez, exemptions, faveurs, grâces,... | |
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