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Kitaplar ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... ile ilgili
" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. "
Bulletin des lois - Sayfa 356
France tarafından - 1824
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Bibliographie de la France

1822
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable...
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Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - 2003 - 406 sayfa
...maintenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...scel. Donné en notre château de Saint-Cloud. le 2 T jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé Louis. Extrait...
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Bulletin des lois de la République française, 11. cilt

France - 1821
...autres, que les présentes lis gardent et maintiennent, fassent garder, o-bserver et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...nous y avons fait mettre notre scel. • • Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le io.e joiir du mois de Juillet de l'an de grâce 1820,...
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Bulletin des lois de la République française, 11. cilt

France - 1830
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre cliàteau de Saint-Cloud, íe 2.c jour du mois d'Août, l'an de grâce 1829 , et de notre règne le...
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Bulletin des lois de la République française, 13. cilt

France - 1822
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château de Saint-Cloud , le jc jour du mois d'Août de l'an de grâce 1821, et de notre...
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British and Foreign State Papers, 6-7. ciltler

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25mePar le Roi : LOUIS. Le Ministre...
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Annales de Bretagne

1886
...contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce puisse être; CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles, au mois de février (1), l'an de grâce mil sept cent quarante-huit, de notre règne...
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Bulletin des lois de la République française, 2. cilt

France - 1815
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus«notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...où besoin sera : 'car tel est notre plaisir ; et arîn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. de l'an...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., 2. cilt

1884
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8e. Signé Louis. Et plus...
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Bulletin des lois de la République française, 12. cilt

France - 1821
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par- tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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