 ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.  Bulletin des lois - Sayfa 354France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1821 - 718 sayfa
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par -tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | 1821 - 960 sayfa
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | 1822 - 1028 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries,... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.e jour du mois de Mai de fan de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième.... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - 1824 - 918 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oxi besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud , le z4-e j°ur du mois de Juin , l'an de grâce 1824. et de notre règne le trentième.... | |
 | 1824 - 232 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
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