 | France - 1854 - 1244 sayfa
...frail pour la compagnie. 55. Tonte exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canil, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée où sont situés In chemin« de fer concédés en vertu du présent cahier des charges, ou dans tooli autre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concessionnaiies. 52. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, on dans toute antre contrée • -¡ne... | |
 | France - 1855 - 1416 sayfa
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 49. Toute exécution ou .toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute antre... | |
 | 1856 - 604 sayfa
...construction ou au service du canal , ni aucuns frais pour la compagnie. 28. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation , dans la contrée où est situé le canal concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute antre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concussionnaires. 50. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal , de chemin...de navigation , dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du prisent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de ranal , de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où sout situés les cbemine de fer objet de la présente concession , on dans tonte autre contrée voisine... | |
 | 1859 - 1058 sayfa
...obstacle & la construction et au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. nal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée où est silué le chemin de fer objet île la pi ésente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...construction ou an service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux tie navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession ,... | |
 | France - 1860 - 1106 sayfa
...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure tie route, de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession , ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...frais pour la compagnie. Art. 00. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de cannl, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
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Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution... 
