 | 1825 - 858 sayfa
...et diocèses du royaume. . ; > ' ll Du 31 Octobre 1322. 1 '•{ s.' '1 1 ' ' Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur; — Vu l'article 2 de la loi du 4 juillet... | |
 | 1826 - 646 sayfa
...COMMANDEMENT DE LA l6e DIVISION MILITAIRE. Pari.», le 22 février 1826. CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état de la guerre, Nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit : ART. itr.... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...cette raison , juge convenables de distinguer en trois classes; A quoi voulant pourvoir, Ouï, sur ce, le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , et conformément à l'avis de notre commission du sceau , Nous avons ordonne' et ordonnons ce qui... | |
 | Hervey Montmorency Morres - 1828 - 428 sayfa
...LETTRES de décalation de NATURALITÉ. • A cette cause, voulant traiter favorablement l'exposant, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France; »Yu la déclaration faite par le pétitionnaire devant le maire du dixième arrondissement île notre... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...l'Enregistrement et des Domaines* Au château des Tuileries, le 13 Février 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances , ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1833 - 746 sayfa
...de Montalembert. Voici la teneur de cette ordonnance : « Louis, par la grâce de Dieu, etc., etc., sur le rapport de notre amé et féal » chevalier, chancelier de France , le si«ur Dambny ; sur ce qui nous a été » exposé que la darne Jeanne-Marie, née de Montalerabert... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sayfa
...décoration de la Légion-d'Honneur. Au château des Tuileries , le 21 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la guejre; 334 Nous AVONS. ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 586 sayfa
...singuliers rapprochemens. Dans les actes royaux, on employait le style de J'antique chancellerie : sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, et la formule du pouvoir absolu, de notre pleine puissance et autorite royale , car tel est notre plaisir.... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 574 sayfa
...singuliers rapprochemens. Dans les actes royaux, on employait le style de l'antique chancellerie : sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, et la formule du pouvoir absolu, de notre pleine puissance et autorité royale , car tel est notre,... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...raison, jugé convenables de distinguer en trois classes ; À quoi voulant pourvoir , Ouï, sur ce, le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, et conformément à l'avis de notre commission du sceau, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur... 
