 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 sayfa
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 552 sayfa
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire,... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sayfa
...373. Quiconque aura fail par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative...d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs ù trois mille francs. ART. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il... | |
 | France - 1865 - 820 sayfa
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, \ ` z : v5 \ %?@v yY } 7 p F i m gZ s lv 0 P_ > m A 1 ² ru 374, 375. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions outrageantes qui n'auront pas eu ce... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...575. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, lorsque l'associé renonce pour s'approprier à francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera,... | |
 | France - 1866 - 216 sayfa
...débité ou distribué¡des armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement... | |
 | F. Wagnien - 1867 - 70 sayfa
...dénonciation calomnieuse aux termes des articles 373 et 374 du code pénal qui punit le dénonciateur d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs avec privation de l'exercice des droits civiques, civils et de famille mentionnés en l'article 42.... | |
 | 1867 - 1068 sayfa
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1837 par 112 voix contre 37. Tout l'effort des... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 sayfa
...373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'uif emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui... | |
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Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois... 
