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Kitaplar Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs... ile ilgili
" Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois... "
De la réforme du code pénal: examen critique des divers articles ... - Sayfa 97
H. Péret tarafından - 1889 - 105 sayfa
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(540 p.)

Eugène Cauchy - 1863
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,...
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Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, 2. cilt

Eugène Cauchy - 1863
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire,...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

1864 - 641 sayfa
...373. Quiconque aura fail par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative...d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs ù trois mille francs. ART. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 sayfa
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 sayfa
...373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, \ ` z : v5 \ %?@v yY } 7 p F i m gZ s lv 0 P_ > m A 1 ² ru 374, 375. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions outrageantes qui n'auront pas eu ce...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 sayfa
...575. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, lorsque l'associé renonce pour s'approprier à francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera,...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - 195 sayfa
...débité ou distribué¡des armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement...
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La vérité sur l'élection du conseiller général du canton de Lormes

F. Wagnien - 1867 - 57 sayfa
...dénonciation calomnieuse aux termes des articles 373 et 374 du code pénal qui punit le dénonciateur d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs avec privation de l'exercice des droits civiques, civils et de famille mentionnés en l'article 42....
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Revue des deux mondes, 68. cilt

1867
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1837 par 112 voix contre 37. Tout l'effort des...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 832 sayfa
...373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'uif emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui...
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