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Kitaplar Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs... ile ilgili
" Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois... "
De la réforme du code pénal: examen critique des divers articles ... - Sayfa 97
H. Péret tarafından - 1889 - 105 sayfa
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Code pénal, 29. cilt,1931. bölüm

France - 1931
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Le Correspondant, 16. cilt;52. cilt

1861
...paragraphe ajouté à l'article 86 du Code pénal, modifié par la loi du 15 juin 1853, qui les punit d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à cinq mille francs. Cet article se complète naturellement par l'art. 6 de la loi du 27 février 1858,...
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Annuaire de législation francaise

1902
...mains de ceux auxquels sa garde aura été confiée, ou des lieux où ces derniers l'auront placé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu...
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Le Correspondant, 205. cilt

1901
...l'article 26 qui indiquait les sanctions applicables aux contempteurs de la loi nouvelle : Art. 26. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2,000 francs, quiconque, soit par voies de fait, violences, menaces, dons ou promesses, soit...
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Annuaire de législation française, 21. cilt

1902
...mains de ceux auxquels sa garde aura été coniiée, ou des lieux, où ces derniers l'auront placé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 l'r.) à cinq roiUe francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu...
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La liberté d'opinion: une étude comparée des libertés publiques en France et ...

George R. W. Owen - 1935 - 134 sayfa
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2. bölüm

1966
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Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., 1. cilt;4. cilt

France - 1932
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - 1939
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Bulletin officiel: Textes officiels, 46. cilt

France. Ministère du travail - 1939
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