 | 1840 - 886 sayfa
...perÇUC5, pour 1839, en principal et ecutimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé « la présente loi. Art. 2. L'art. SI de la... | |
 | France - 1840 - 1028 sayfa
...centimes additionnels, conformément a le'3' A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...foncière, personnelle et mobilière, et des portes et Ifnêtres, est filé en principal aux sommes portées dans létat» annexé à la présente loi. !... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 sayfa
...patentes, seront perçues pour 1830, en principal et centimes additionnels, conformément à l'Eut A ci-annexé. Le contingent de chaque Département...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé ata sommes portées dans les Etats B, N08- 1 , 2, et 3, annexées à la présente Loi. 3. En exécution... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé , en principal , aux sommes portées dans l'état В annexé à la présentelo!. 2. En execution de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sayfa
...a 1'Etat A ci-annexe '.'. ant dispositions des lois existantes. Le contingent dc chaquc departement dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'Etat B annexé à la présente Loi. II. Lorsqu'cn exécution... | |
 | 1841 - 322 sayfa
...conformément aux tableaux ci-après , le contingent assigné à ce département par la loi précitée , dans les contributions foncière , personnelle et mobilière et des portes et fenêtres de 1854. ( 26 août. ) 303 8 il i S 1 1 f 1 SS 0 a 1 13 i- 0» 00 »5 W 10 ~ 0 10 0 0 so O al OOOWO... | |
 | 1842 - 632 sayfa
...centimes additionnels, conformément à l'étal A ciannexé et aux dispositions des lois existantes. »Le contingent de chaque département dans les contributions...foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fcnêUes, psi fixé en principal aux sommes portées dans l'état В annexé à la présente loi. •... | |
 | 1843 - 650 sayfa
...et centimes Aioimels, conformément à l'état A ciuané, et aux dispositions des lois existant«. »Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé , en principal , aux sommes portées dans l'état В ci-annexé ;ih présenle toi. » On procède d'abord... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 sayfa
...centimes additionnels, conformément à l'état A ciannexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, en principal, aux sommes portées dans l'état В annexe à la présente loi. \ Art, 2. Les projets... | |
 | 1843 - 644 sayfa
...et centimes additionnels, conformément à l'état A ciaunexé, et aux dispositions des lois exis» Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est lixé , en principal , aux sommes portées dans l'état В ci-annexé à la présente loi. » '•in... | |
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Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 
