 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 sayfa
...administrations intéressées, et de dix industriels ou négociants choisis parmi les présidents et membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des tribunaux de commerce ou des chambres syndicales. Un arrêté du ministre du commerce et de l'industrie... | |
 | R. de Kerallain - 1907 - 108 sayfa
...que préside M. Cuvinot, avait décidé d'envoyer un questionnaire aux intéressés, les présidents des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des syndicats professionnels, des fédérations, unions et sociétés de secours mutuels, des comices agricoles,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1907 - 542 sayfa
...nouvelle enquête était poursuivie par la Direction du travail auprès des Conseils de prud'hommes, des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des Arts et Manufactures, des Syndicats patronaux et ouvriers et des Associations ouvrières de production. Et cette enquête constatait... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1909 - 856 sayfa
...présentation à l'Académie et nous renvoyons les lecteurs au livre même pour l'étude de la Chambre de commerce, des Chambres consultatives des arts et manufactures, des Conseils de prud'hommes, des syndicats, des tarifs de douane, des transports, du développement de l'industrie des cycles et... | |
 | Louis Boucoiran - 1921 - 574 sayfa
...dans chaque département parle préfet, qui doit : 1° prendre l'avis du Conseil général, ainsi que des Chambres de commerce, des Chambres consultatives...arts et manufactures, des Conseils de prud'hommes, des comités départementaux de l'enseignement technique; — 2° se munir de tous les renseignements... | |
 | 1922 - 550 sayfa
...composait de « représentants des départements compris dans la région, choisis parmi les membres des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des Arts et Manufactures, des sociétés et associations d'agriculture et des syndicats professionnels ou agricoles ». Pendant la... | |
 | Henri Hauser - 1924 - 210 sayfa
...l'industrie et de l'agriculture par département compris dans la région, et choisis parmi les membres des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des Arts et Manufactures, des sociétés et associations d'agriculture et des syndicats professionnels ou agricoles ; 9° un officier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - 848 sayfa
...demande des chambres du du commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseil-; de prud'hommes, ou, à leur défaut, des conseils...leur concours, sous la surveillance des préfets. Fait à Paris, au Palais-Royal, Je 27 septembre 1831. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre du commerce... | |
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Le:: décrets pris après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils de prud'hommes, des... 
