 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...gouvernement francais et sa saintete Pie VII. Le gouvernement de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 sayfa
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...protection,)! nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...pouvoirs respectifs, ont arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...également que cette même religion a retiré et attend encoie. le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 sayfa
...ratifications eut lieu le \ 8 septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique...la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pic Vil. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Guillaume Adam de Félice - 1850 - 680 sayfa
...seulement dans le préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état crut encore devoir... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
