 | Henri Martin - 1879 - 528 sayfa
...Corps législatif. Nous en avons dit plus haut les principales dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 sayfa
...pape, après mûr examen, « croit devoir les accepter », et «la convention est signée ». A l'art. 16, « Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement » . Et cette convention entre les deux parties contractantes est perpétuelle,... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 sayfa
...autoriser des fondations en faveur des églises. »16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » 17. Si le successeur du Premier Consul n'eatpas cathoUque, il sera fait par rapport à lui, une nouvelle... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et priviléges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...le Gouvernement s'est engagé à prendre pour faciliter les fondations catholiques (1)? » ARTICLE 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Cet article, dit M. de Ségur (2), est d'une importance secondaire; il ne s'entend, manifestement,... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...le voulaient, « des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré « reconnaître dans le premier Consul de la République française les « mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien « Gouvernement. « II est convenu que, dans le... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...de l'an X croyait puiser ce droit dans le texte et dans l'esprit même du Concordat : Par l'article 16 « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Les anciennes pratiques de la monarchie française, le Concordat consenti par Léon X à François... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Art. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas... 
