 A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons...  Mémoires - Sayfa 802Société d'études de la Province de Cambrai tarafından - 1906Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Ambroise Challe - 1864 - 486 sayfa
...ville de Joigny et aussi les récompenser desdites pertes, nous les avons, par l'avis et délibération de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, quittés, exemptés et affranchis, quittons, exemptons, affranchissons et fesons don de tailles seulement... | |
 | Yonne (France) - 1864 - 446 sayfa
...reraply la charge d'avocat général en iceluy, de l'advis de la reine régente, notre dame et mère et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons ledit Georges Filzjean annobli et annoblissons et du titre de noblesse, décorons ensemble sa postérité... | |
 | Charles Poplimont - 1866 - 424 sayfa
...désirant le traiter favorablement, savoir faisons que pour ses causes et autres, à ce nous mouvans, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons par cette présente signée de notre main, permis et permettons audit sieur de Chaunes de prendre le... | |
 | Pierre Narbonne - 1866 - 684 sayfa
...pourra apporter aux uns et aux autres; savoir faisons que pour ces causes et autres, à ce nous mouvans, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, en confirmant les lettres-patentes de notre dit feu seigneur et père, du dit mois de novembre 1634,... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1868 - 700 sayfa
...voulant favorablement traiter led. S r exposant et contribuer de notre part à un si louable dessein, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale nous avons par ces presentes signées de nôtre main, agréé, confirmé et autorisé, agréons, confirmons et... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1868 - 1288 sayfa
...voulant favorablement traiter led. Sr exposant et contribuer de notre parla un si louable dessein, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale nous avons par ces présentes signées de nôtre main, agréé, confirmé et autorisé, agréons, confirmons et... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1868 - 696 sayfa
...voulant favorablement traiter led. Sr exposant et contribuer de notre part à un si louable dessein, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale nous avons par ces présentes signées de nôtre main, agréé, confirmé et autorisé, agréons, confirmons et... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1869 - 572 sayfa
...pour leur être pourvu de nos lettres de confirmation de noblesse sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil... et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , voulant traiter favorablement lèsdits Pierre et Thomas Corneille et leur donner des marques de l'estime... | |
 | Victor Guichard - 1869 - 588 sayfa
...c'est elle désormais dont le clergé va sans cesse réclamer la rigoureuse exécution. « Louis,... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance, autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons... | |
 | Louis Courajod - 1874 - 544 sayfa
...leur zèle pour le bien et l'utilité de notre Royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ': '-..'• ARTICLE I. L'École gratuite... | |
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