| 1842 - 404 sayfa
...dispositions pour les actes publics (1). Art. 2. L'ère vulgaire est abolie pour les usages civils. Art. 4. La première année de la république française a...fini à minuit séparant le 21 du 22 septembre 1793. Art. 14. Tous les actes publics seront datés suivant la nouvelle organisation de l'année. 21 FRIMAIRE... | |
| Yonne (France) - 1842 - 472 sayfa
...usages civils. » Chaque année commence à minuit , avec le jour où tombe l'équinoxe vrai d'automne pour l'observatoire de Paris. » La première année...française a commencé à minuit , le 22 septembre 1792, et à fini à minuit séparant le 21 du 22 septembre 1793. » La seconde année a commencé le 22 septembre... | |
| Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 sayfa
...commerçant le jour où tombe l'équinoxe vrai d'automne, pour l'observatoire de Paris. Авт. 4. La première année de la République française a commencé à minuit , le 22 septeoibre 1792 , et a fini à minuit, séparant le 2l du 22 septembre 1793. Авт. В. La seconde... | |
| Albert Maurin - 1849 - 524 sayfa
...commence à minuit, avec le jour ob tombe l'équinoxe vrai d'automne, pour l'observatoire de Paris. » IV. La première année de la république française a...fini à minuit, séparant le 21 du 22 septembre 1793. « V. La seconde année a commencé le 22 septembre 1793, à minuit, l'équinoxe vrai d'automne étant... | |
| Albert Maurin - 1849 - 542 sayfa
...commence à minuit, avec le jour ou tombe l'équinoxe vrai d'automne, pour l'observatoire de Paris. « IV. La première année de la république française a...fini à minuit, séparant le 21 du 22 septembre 1793. « V. La seconde année a commencé le 22 septembre 1793, à minuit, l'équinoxe vrai d'automne étant... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 714 sayfa
...commence à minuit, avec le jour où tombe l'équinoxc vrai d'automne pour l'observatoire de Paris. 4. La première année de la République française a commencé à minuit le 84 sept. 1793, et a fini a minuit, séparant le $1 du 82 sept. 1793. K. La secoade annexa commencé... | |
| Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 sayfa
...à minuit, avec le jour où tombe l'équinoxe vrai d'automne pour l'observatoire de Paris. Art. 4. La première année de la république française a...fini à minuit, séparant le 21 du 22 septembre 1793. Art. 5. La seconde année a commencé le 22 septembre 1793, à minuit, l'équinoxe vrai d'automne étant... | |
| Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 506 sayfa
...an n 'M novembre 1793 portait : • L'ère vulgaire est abolie pour les usages civils .Art. 2 . • La première année de la république française a commencé à minuit, le 22 septembre I79ï,et a Gui 1 minuit séparant le îl du ïi septembre 1793 ;Art. 4). « Tous les actes datés de... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - 716 sayfa
...commencement de chaque année est fixé à minuit , commençant le jour où tombe l'équinoxe vrai d'automne pour l'Observatoire de Paris. • « La première...la République' française a commencé à minuit, 22 septembre 1792, et a lin! à minuit, séparant le 21 du 22 septembre 1793. s La deuxième année... | |
| Désiré Dalloz - 1852 - 710 sayfa
...commence à minuit, avec le jour où tombe l'éqoinoie vrai d'automne pour l'observatoire de Paris. 4. La première année de la République française a commencé à minuit le 22 sept. 1792, et a fini à minuil, séparant le 21 du 24 sept. 1795. 3. La seconde année a commencé... | |
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