 Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...  Code administratif de Belgique - Sayfa 23Alexandre Bruno tarafından - 1844Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1861 - 1292 sayfa
...réparation des bâtiments menaçant ruiné. « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des « bâtiments qui puisse nuire...chute, et celle de rien jeter qui « puisse blesser, ou endommager les passants ou causer des exhalaison « nuisibles; 2° le soin de réprimer ou de punir... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 sayfa
...l'autorité municipale relativement à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, comprend l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Les mêmes faits sont punis , alors même... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sayfa
...bailments menaçant raine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments, qoj puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les panants , ou causer des tïMaison* nuisibles; 8° Le soin de réprimer on de punir les... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sayfa
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer de? exhalaisons... | |
 | 1863 - 502 sayfa
...des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'inlerdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, el celle de rien jeter qui puissse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 sayfa
...l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 sayfa
...réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle...puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnés... | |
 | France - 1866 - 216 sayfa
...bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesce de las multas de policía, que le fueron concedidas por la ley de 28 de Setiembre y 6 de Octubre... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 sayfa
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le droit de réprimer et de... | |
 | 1868 - 514 sayfa
...l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui poisse nuire par sa (.'lniti!, et celte de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants,... | |
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