 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... - Sayfa 17Michel André tarafından - 1848Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 538 sayfa
...presse. Art. 1" « Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en ventet ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 sayfa
...outrages faits à lu morale publique el religieuse. Voy. LIBERTÍÍ DE LA PRESSE, OUTRAGES. Quiconque, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendusou distribués, mis en vento ou exposés dans des réunions ou lieux publics, soit par des placards... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 572 sayfa
...la loi du 17 mai 1819 porte : « Qui« conque, soit par des discours dans des lieux ou réu« nions publics, soit par des écrits, des imprimés, des « dessins, des gravures, des peintures, etc.... » Cette énumération est répétée vingt fois dans le cours de la loi, et de même dans... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 484 sayfa
...on 4it : « Par des discours, des cris ou menaces profé» rés dans des lieux ou réunions publics, par des » écrits, des imprimés, des dessins, des...vendus ou distribués, » mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions » publics, par des placards et affiches exposés aux » regards du public.... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - 540 sayfa
...proférés dans des lieux ou réunions publics , d'écrits, d'imprimés, de dessins, de gravures, de peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics; de placards et affiches exposés aux regards du publw ; le tout ayant provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 sayfa
...tout ce que la loi demande, c'est que, au moins en public, on n'insulte pas aux croyances communes. publics, soit par des écrits, des imprimés , des...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public. » Quant au caractère de l'outrage en lui-même , c'est... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 sayfa
...avoir été commis par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics , ou par des placards ou affiches exposés aux regards du public. C'est... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1868 - 454 sayfa
...Article premier. — Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblémes vendus ou distribués, mis en vente, ou raposés dans des lieux ou réunions publics, soit... | |
 | Eugène Hatin - 1868 - 380 sayfa
...menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, etc. (art. 1er de la loi du 17 mai 1819), l'article l''r de la loi du 9 septembre ne faisait que consacrer,... | |
 | Hippolyte Duboy - 1869 - 276 sayfa
...délits. Art. 1er. Quiconque, soit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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