 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 398 sayfa
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , .apostolique et romaine sera...que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquîl« lité publique. » « Vu enfin les art. 1 5 et 1 4 de la loi du 7 vendé- «,' tniaire... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 388 sayfa
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi concu : • 3 « La religion catholique", apostolique et romaine sera...que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil« lité publique. » « Vu enfin les art. i3 et i4 de la loi du £ vendémi «ire an IV, qui... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...pour » le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine...France. Son » culte sera public, en se conformant aux réglemens » de police que le Gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité publique.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses francais.... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait par le saint siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de po* lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...pour .le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique (i) ». En s'exprimant ainsi, le concordat avait-il pour objet de rétablir l'empêchement légal (i)... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 sayfa
...principales dispositions sont : i°« Que la religion catholique sera librement exercée en France ; et que son culte sera public , en se conformant aux règlemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; 2°. Qu'il sera fait par le saint siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
