 | Société polymathique du Morbihan - 1900 - 410 sayfa
...du premier Consul , et ratifié ensuite par les deux gouvernements, porte ce qui suit : « Art. 1er La religion catholique , apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public... » Art. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2.... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 sayfa
...s'élevait pas jusqu'à une conception de ce genre '. Le premier article de cet accord solennel portait : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera publique ». Après douze ans de servitude, de persécutions sanglantes, la liberté de l'église en... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 sayfa
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
 | Petrus Henricus Albers - 1903 - 596 sayfa
...vooral in de openbare geschriften, den verschuldigden *) Het heele artikel geeft opheldering en luidt: „La religion catholique, apostolique et romaine...France: Son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement j ugera necessaires pour la tranquillité publique.'' eerbied... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (8). II.... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903 - 828 sayfa
...suivant ('). Le 1er article rétablissait l'exercice public du culte ; il était ainsi conçu : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique *. Point... | |
 | 1903 - 1174 sayfa
...toujours bon de rappeler, « la religion catholique, apostolique et romaine (et non pas gallicane) sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le... | |
 | Pierre de Coubertin - 1904 - 256 sayfa
...ressentir à Rome un étonnement extrême. L'article premier du Concordat était ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». Il... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II. Il... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
