| Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
| 1903 - 1280 sayfa
...religion que •pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. Il sera... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 sayfa
...ces questions le Concordat allait répondre par son article premier, dont je rappelle le texte : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » rédaction... | |
| Charles Henry Alexandrowicz - 1972 - 282 sayfa
...Messidor, An IX conclue entre le Premier Consul et le Pape Pie Vil, qui en son article 1er disposait: "la religion catholique apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique". Cependant... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de Police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité1 publique. П. Il... | |
| Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
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