 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ABT.... | |
 | Émile Chénon - 1921 - 568 sayfa
...Thomas d'Aquin & propos des Juifs et des infidèles (supra, p. 59). 2. Cçncordat de 1801, art. 1 : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuhe sera public, en se conformant nui règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 sayfa
...transaction. LIBERTÉ EI L'article 1er porte que la religion catholique romaine « sera RÉGLEMENTATION, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Sur... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 sayfa
...légalité des Articles organiques trouvait un fondement solide dans l'article 1er du Concordat : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour 'la tranquillité publique. » Les... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. j| 2.... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | 1903 - 1280 sayfa
...religion que •pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. Il sera... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
