 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...chaque justice-de-paix, II sera, en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire francais ne pourra être érigée en cure .ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...chaque justice de paix. 11 sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...de succursales qw le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque , de concert avec le préfet , réglw J le nombre et l'étendue de ces succursales ; les plans...pourront être mis à exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...succursales que le besoin pourra l'exiger. le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêlçs seront soumis au gouvernement , et ne pourront être mis à exécution sans scn autorisation. 62. Aucnne partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...jiaix. U sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...l'étendue de ces succursales; les plans arrêtés seront couinii au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution »aus son autorisation. Aucune parue... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sayfa
...succursales que le besoin pourra l'exiger. ' '' 61) Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglèva -le' nombre' et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et né , pourront être mis à l'exécution sans son anlorisaliort 62) Aucune partie du lerriloire françois... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 sayfa
...Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évéque, de concert avec le préfet , réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtes seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet , réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
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Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. 
